LE BOIS JOUAN II

ActivePersonne moraleSociété civile immobilière6820BPME

Identification

SIREN508759339

SIRET50875933900015

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Saint-Denis, le 30/10/2008)

Numéro RCS508759339 R.C.S. Saint-Denis

DénominationLE BOIS JOUAN II

Capital social2 440 977 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)

Code APE/NAF6820B

ActivitéAcquisition et/ou construction de logements neufs situés dans les dom en vue de les donner en location nue a titrée d'habitation principale dans les six mois de leur achèvement ou de leur acquisition si elle est postérieure, pendant au moins six ans a des personnes autres que les associés de la société, leur conjoint ou les membres de leur foyer fiscal, dans les conditions et limites prévues par l'article 217 Undecies du code général des impôts et en respectant les plafonds prévus par l'article 46 ag Terdecies du code général des impôts annexe III.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialAcquisition et/ou construction de logements neufs situés dans les dom en vue de les donner en location nue a titrée d'habitation principale dans les six mois de leur achèvement ou de leur acquisition si elle est postérieure, pendant au moins six ans a des personnes autres que les associés de la société, leur conjoint ou les membres de leur foyer fiscal, dans les conditions et limites prévues par l'article 217 Undecies du code général des impôts et en respectant les plafonds prévus par l'article 46 ag Terdecies du code général des impôts annexe III.

Adresse

Adresse complète209 RUE SAINT LOUIS, 97460 SAINT-PAUL

Code postal97460

CommuneSAINT-PAUL

Code INSEE97415

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création30/10/2008

Date d'immatriculation30/10/2008

Début d'activité01/10/2008

Durée99 ans

Fin d'existence prévue29/10/2107