GROUPEMENT FORESTIER DE PAISSON

Personne moraleGroupement forestier0240Z

Identification

SIREN508597515

SIRET50859751500016

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Auxerre, le 16/10/2008)

Numéro RCS508597515 R.C.S. Auxerre

DénominationGROUPEMENT FORESTIER DE PAISSON

Capital social332 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement forestier (6536)

Code APE/NAF0240Z

ActivitéLa constitution,l'exploitation,l'amélioration, l'équipement,la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d' aménagement et d'exploitation régulière,ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport,d' acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848bis du code général des impôts,ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complèteLA FORESTIERE, 89360 FLOGNY-LA-CHAPELLE

Code postal89360

CommuneFLOGNY-LA-CHAPELLE

Code INSEE89169

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création16/10/2008

Date d'immatriculation16/10/2008

Début d'activité28/07/2008