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Données personnelles non diffusablesEntrepreneur individuel4711BPME

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Identification

SIREN508450673

SIRET50845067300027

N° TVAFR0G508450673

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Chalon-sur-Saône)

Numéro RCS508450673 R.C.S. Chalon-sur-Saône

Forme juridique et activité

Forme juridiqueEntrepreneur individuel (1000)

Code APE/NAF4711B

ActivitéALIMENTATION GENERALE

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Adresse

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création10/08/2023

Début d'activité01/10/2008

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour08/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier 2021 (Avenant n° 138 du 12 janvier 2021) - Étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021 (IDCC 1505)

Établissements (2)

SiègeOuvert[ND]

SIRET 50845067300027

Avis de situation SIRENE (PDF)

47.11BEff. 01EmployeurCréé le 21/08/2023

Fermé[ND]

SIRET 50845067300019

Avis de situation SIRENE (PDF)

47.11BAncien siègeCréé le 01/10/2008

Historique (2 événements)

21/08/2023 → aujourd'hui

État : Actif

NIC siège : 00027

10/04/2013 → 20/08/2023

État : Cessé

Historique des établissements (1 événements)

50845067300019 — 10/04/2013 → aujourd'hui

État : Fermé

Liens de succession (2)

Continuité économique

Prédécesseur 50845067300019

Successeur 79265539100011

Date 10/04/2013

→ Cette entreprise est le prédécesseur

Continuité économique

Prédécesseur 44353510900013

Successeur 50845067300019

Date 01/10/2008

← Cette entreprise est le successeur