ASS COMMUNALE CHASSE AGREE DE SAUVAT
Identification
SIREN508045572
SIRET50804557200015
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS COMMUNALE CHASSE AGREE DE SAUVAT
SigleA.C.C.A.
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF93.19Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complète15240 SAUVAT
Code postal15240
CommuneSAUVAT
Code INSEE15223
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création28/07/2005
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour12/08/2026
Association RNA
N° RNAW152000660
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAUVAT
Objetassurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire, apporter la contribution des ch…
Date de création03/01/1969
Date de publication JO19/01/1969
Commune (siège)15240 Sauvat
Établissements (1)