T D LE PONTET

Ouvrir dans la map

Personne morale5610ASociété à responsabilité limitée (SARL)PME

Identification

SIREN507524536

SIRET50752453600020

RCSRCS Toulouse 507524536

DénominationT D LE PONTET

EnseigneTOMMY'S DINER

Capital social10 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL) (5499)

Code APE/NAF5610A

Activitérestauration traditionnelle

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Objet socialCréation installation et exploitation de fonds de commerce de cafés - restaurants

Adresse

Adresse complète330 RUE DE L’HERS, 31750 ESCALQUENS

Code postal31750

CommuneESCALQUENS

Code INSEE31169

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création28/07/2008

Date d'immatriculation28/07/2008

Début d'activité15/07/2008

Durée99 ans

Fin d'existence prévue27/07/2107

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2009

Effectif salarié12

Établissements ouverts1

Représentants actifs1

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 (IDCC 1979)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Observations RCS9

Dirigeants et représentants (1)

PATRICK SOULA

Directeur généralActif

Naissance 1963-08

Procédures collectives (4)

Extrait de jugementJugement modifiant le plan de sauvegarde

Date 05/02/2026Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement du tribunal de commerce de toulouse en date du 5 février 2026 , modifiant le plan de sauvegarde SCP Cbf associes prise en la personne de Me Christian Caviglioli, Commissaire à l'exécution du plan.

Extrait de jugementJugement arrêtant le plan de sauvegarde

Date 22/07/2021Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Christian Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse

Avis de dépôtDépôt de l'état des créances

Date 29/09/2020Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Date 10/10/2019Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl…

Comptes annuels (9)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
31/12/2024	Complet	—	1 229 827 €	379 213 €	30 693 €	—	PDF
31/12/2023	Complet	—	1 262 810 €	481 122 €	30 694 €	—	PDF
31/12/2022	Complet	—	1 139 255 €	484 890 €	30 693 €	—	PDF
31/12/2021	Complet	—	895 655 €	344 801 €	30 694 €	—	PDF
31/12/2020	Complet	—	741 298 €	295 681 €	30 694 €	—	PDF
31/12/2019	Complet	—	555 709 €	341 668 €	—	—	PDF
31/12/2018	Complet	—	461 328 €	353 046 €	30 694 €	—	PDF
31/12/2017	Complet	1 835 805 €	436 515 €	478 209 €	37 748 €	—	PDF
31/12/2016	Complet	1 881 224 €	399 227 €	513 975 €	37 066 €	—	PDF

Dépôts de comptes (11)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEPDF