T D LE PONTET

ActivePersonne moraleSociété à responsabilité limitée (SARL)5610APME

Identification

SIREN507524536

SIRET50752453600053

N° TVAFR25507524536

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Toulouse, le 28/07/2008)

Numéro RCS507524536 R.C.S. Toulouse

DénominationT D LE PONTET

EnseigneTOMMY'S DINER

Capital social10 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL) (5499)

Code APE/NAF5610A

Activitérestauration traditionnelle

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Objet socialCréation installation et exploitation de fonds de commerce de cafés - restaurants

Adresse

Adresse complète330 RUE DE L’HERS, 31750 ESCALQUENS

Code postal31750

CommuneESCALQUENS

Code INSEE31169

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création28/07/2008

Date d'immatriculation28/07/2008

Début d'activité15/07/2008

Durée99 ans

Fin d'existence prévue27/07/2107

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2009

Effectif salarié12

Établissements ouverts1

Représentants actifs1

Dernière mise à jour12/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 (IDCC 1979)

Informations complémentaires

Observations RCS8

Dirigeants et représentants (1)

PATRICK SOULA

GérantActif

Naissance 1963-08

Procédures collectives (4)

Extrait de jugementJugement modifiant le plan de sauvegarde

Date 05/02/2026Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce BODACC

Jugement du tribunal de commerce de toulouse en date du 5 février 2026 , modifiant le plan de sauvegarde SCP Cbf associes prise en la personne de Me Christian Caviglioli, Commissaire à l'exécution du plan.

Extrait de jugementJugement arrêtant le plan de sauvegarde

Date 22/07/2021Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce BODACC

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Christian Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse

Avis de dépôtDépôt de l'état des créances

Date 29/09/2020Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce BODACC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Date 10/10/2019Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSEAnnonce BODACC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Cbf et Associes Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandatai…

Comptes annuels (9)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif
31/12/2024	Complet	—	-68 926 €	379 213 €	-850 614 €	—
31/12/2023	Complet	—	-128 431 €	481 122 €	-781 688 €	—
31/12/2022	Complet	—	-103 493 €	484 890 €	-654 364 €	—
31/12/2021	Complet	—	-105 237 €	344 801 €	-550 854 €	—
31/12/2020	Complet	—	-231 576 €	295 681 €	-445 617 €	—
31/12/2019	Complet	—	-105 759 €	341 668 €	-214 041 €	—
31/12/2018	Complet	—	-149 976 €	353 046 €	-108 282 €	—
31/12/2017	Complet	1 834 439 €	-7 054 €	478 209 €	41 694 €	—
31/12/2016	Complet	1 879 728 €	66 682 €	513 975 €	114 748 €	—

Dépôts de comptes (11)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE