LANDOT & ASSOCIES

Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique - Droit public général et droit public des affaires

Lot 5 - Droit social

MARCHE DE CONSEIL, D’ASSISTANCE JURIDIQUE et de REPRESENTATION EN JUSTICE (9 lots): Lot 5: DRH/DRT SOC/FP

PRESTATIONS JURIDIQUES, DE CONSEIL, D’ASSISTANCE, D’INFORMATION ET DE FORMATION- Lot 3 : Droit de l’Urbanisme, droit de l’Environnement, droit Immobilier Public

Lot 3 : Droit de l’urbanisme, de l’aménagement, de l’habitat et droit de l’environnement

Représentation en justice

Marché d’études préalables au transfert de la compétence Eeau Potable

Accompagnement juridique et stratégique de la préfecture de Guadeloupe, pour une transformation profonde et soutenable du modèle de gouvernance de la gestion du SMGEAG.

2025_2890_1_08 - Prestations juridiques et accompagnement de projets complexes Lot 8 Accompagnement de projets complexes incluant une dimension juridique, financière et Opérationnelle

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place de la tarification incitative

ELABORATION DE L’ETAT DES LIEUX ET DIAGNOSTIC DU SAGE DURANCE

ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS JURIDIQUES CONSEIL ET REPRESENTATION JURIDIQUE POUR LES ACTIVITES DES RESEAUX GERES EN DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

Le présent accord cadre, à bons de commande comprend deux types de prestations : • Les services de veille juridique, d’assistance et de conseils juridiques sur le périmètre institutionnel de l’agence métropolitaine des mobilités partagées, sur la compétence Velib’ et sur sa compétence d’accompagnement de ses membres en matière de mobilité partagée. • Les services de préparation et de représentation en justice (procédure juridictionnelle, de médiation ou amiable), de précontentieux et contentieux sur le périmètre institutionnel de l’Agence (hors contentieux Autolib’ et contentieux annexes), sur la compétence Velib’ et sur sa compétence d’accompagnement de ses membres en matière de mobilité partagée.

ETUDE ET EXPERTISE JURIDIQUE DU SYSTEME RS

ETUDE PROSPECTIVE ET STRATEGIQUE POUR LE CADRAGE DE LA COMPETENCE GEMAPI SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L UBAYE SERRE PONCON

ETUDE DE PROSPECTIVE ET STRATEGIQUE POUR LE CADRAGE DE LA COMPETENCE GEMAPI SUR LE TERRITOIRE DE LA CCVUSP

ETUDE DE PROSPECTIVE ET STRATEGIQUE POUR LE CADRAGE DE LA COMPETENCE GEMAPI SUR LE TERRITOIRE DE LA CCVUSP

ASSISTANCE POUR MISE EN PLACE REGIE ENCAISSEMENT EAU/ASST

ETUDE DE FAISABILITE D?INSTAURATION D’UNE TARIFICATION INCITATIVE POUR ASSURER LE FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS DE L’EUROMETROPOLE

LOT 5 - URBANISME ET DOCUMENT D’URBANISME

PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES LOT 4 DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES AGENTS TITULAIRES ET NON TITULAIRES DROIT SOCIAL ET DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ETC MARCHE MULTI ATTRIBUTAIRES

ETUDE PREALABLE AU TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Accord cadre pour des prestations de conseil, d’assistance juridique et de représentation en justice 10 lots: Lot 5: Droit social et droit de la Fonction Publique

PRESTATIONS POUR TRANSFERT COMPETENCE EAUX PLUVIALES URBAINES TERRITOIRE CASVL

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DROIT DU TRAVAIL ET SOCIAL