EARL DU SOLEIL
Identification
SIREN504080946
SIRET50408094600016
N° TVAFR46504080946
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Vesoul-Gray, le 13/05/2008)
Numéro RCS504080946 R.C.S. Vesoul-Gray
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationEARL DU SOLEIL
Capital social30 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)
Code APE/NAF0111Z
ActivitéExploiotation de biens agricoles
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialLa société a pour objet l'exercice, dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité agricole, sur une superficie qui ne pourra excéder 10 fois la S.M.I.
Pour la réalisation et dans les limites de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
En particulier, la société peut notamment :
- procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole,
- prendre à bail tous biens ruraux, recevoir, sous forme de mise à disposition, dans les conditions prévues à l'article 15 des présents statuts, les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires,
- vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles.
La société aura pour objet secondaire la production d'électricité, à partir de panneaux photovoltaïques fixés ou intégrés à ses bâtiments ainsi que toutes activités agrivoltaïques
Adresse
Adresse complèteRUE DE LA TOUR, 70500 CEMBOING
Code postal70500
CommuneCEMBOING
Code INSEE70112
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création13/05/2008
Date d'immatriculation13/05/2008
Début d'activité01/05/2008
Durée99 ans
Fin d'existence prévue12/05/2107
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour12/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective régionale des cultures CUMA ETAR Franche Comté (IDCC 8434)
Dirigeants et représentants (2)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 50408094600016
Adresse RUE DE LA TOUR, 70500 CEMBOING
Historique (2 événements)
12/08/2024 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
Soc. mission : Non
02/12/2020 → 11/08/2024
Activité : 01.50Z
ESS : Non
Historique des établissements (2 événements)
50408094600016 — 12/08/2024 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
50408094600016 — 02/12/2020 → 11/08/2024
Activité : 01.50Z