ATA 18

RadiéePersonne moraleSociété civile immobilière

Identification

SIREN504019464

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Bourg-en-Bresse, le 07/05/2008)

Numéro RCS504019464 R.C.S. Bourg-en-Bresse

DénominationATA 18

Capital social2 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)

Adresse

Adresse complèteDOMAINE DE BEAU LOGIS, 01390 MIONNAY

Code postal01390

CommuneMIONNAY

Code INSEE01248

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création07/05/2008

Date d'immatriculation07/05/2008

Début d'activité14/04/2008

Durée99 ans

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2008

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour12/08/2026

Cessation / Radiation

Cessation d'activité30/09/2020

Radiation23/11/2020

Informations complémentaires

Observations RCS7

Dirigeants et représentants (1)

ANDRE ZAMORA

GérantActif

Naissance 1970-08

Entreprises représentantes (3)

SOCIETE DES INVESTISSEURS DE MIONNAY SIM

Associé indéfiniment responsableActif

SIREN 392035218

Procédures collectives (4)

Extrait de jugementJugement modifiant le plan de redressement

Date 27/01/2021Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce BODACC

Jugement modifiant le plan de redressement.

Extrait de jugementJugement de plan de redressement

Date 05/09/2018Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce BODACC

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex .

Avis de dépôtDépôt de l'état des créances

Date 26/07/2018Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce BODACC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Date 01/03/2017Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSEAnnonce BODACC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2017 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Me Maurice PICARD 22, Rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les po…

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

SOCIETE DES INVESTISSEURS DE MIONNAY SIM

Associé indéfiniment responsable

392035218

Établissements (2)