CAROLINE COLIN-MOREY

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0121Z

Identification

SIREN503818254

SIRET50381825400024

N° TVAFR95503818254

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Beaune, le 25/04/2008)

Numéro RCS503818254 R.C.S. Beaune

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationCAROLINE COLIN-MOREY

Capital social8 400 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0121Z

Activitéviticulture

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire principalement les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Elle est également compétente pour accomplir les opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-37 du code rural et de la pêche maritime ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ; - vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. Conformément aux dispositions de l'article 88 II de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010, la société peut également exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, en vue de la vente d'électricité.

Adresse

Adresse complète4 RUE DE LA MUREE, 21190 CHASSAGNE-MONTRACHET

Code postal21190

CommuneCHASSAGNE-MONTRACHET

Code INSEE21150

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création25/04/2008

Date d'immatriculation25/04/2008

Début d'activité01/03/2008

Durée99 ans

Fin d'existence prévue24/04/2107