ATTON PLUS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL.
Arrêt de la cour d'appel de Nancy en date du 12 Septembre 2018 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 03 Octobre 2017. La cour d'Appel de Nancy infirme le jugement du tribunal de Commerce de Nancy rendu le 03/10/2017 et renvoie les parties devant le t…
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Géraldine DONNAIS 25, rue du Général Fabvier - 54000 Nancy , et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP P. CHANEL - E. BAYLE prise en la personne de Me Pascale CHANEL.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.