GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE CARRE D'AS

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820BPME

Identification

SIREN503721268

SIRET50372126800012

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Mirecourt, le 17/04/2008)

Numéro RCS503721268 R.C.S. Mirecourt

DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE CARRE D'AS

Capital social370 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLa propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux à long terme de biens et droits immobiliers à destination agricole

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet : - La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conforme aux articles L416-1 et suivants du code rural, de tous les biens et droits immobiliers à destination agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition composant son patrimoine. - Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet cidessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

Adresse

Adresse complète35 RUE DU PAQUIS, 88270 BAINVILLE-AUX-SAULES

Code postal88270

CommuneBAINVILLE-AUX-SAULES

Code INSEE88030

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création17/04/2008

Date d'immatriculation17/04/2008

Début d'activité31/12/2007

Durée99 ans

Fin d'existence prévue16/04/2107