ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FOURTOU
Identification
SIREN503706160
SIRET50370616000010
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FOURTOU
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF9499Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complèteMAIRIE, 11190 FOURTOU
Code postal11190
CommuneFOURTOU
Code INSEE11155
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création04/08/1987
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour12/08/2026
Association RNA
N° RNAW112000394
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE FOURTOU
ObjetElle a pour but dans le cadre du Code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, l'éducation cynégétique de ses membres, la régulation des animaux nuisibles, le respect du plan de chasse et des plans de gestion ainsi que le schéma départemental de gestion cynégétique.
Date de création19/07/1987
Date de publication JO19/08/1987
Commune (siège)11190 Fourtou
Établissements (1)