ASS COMMUNALE CHASSE AGREEE LE FALGOUX
Identification
SIREN503629081
SIRET50362908100012
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASS COMMUNALE CHASSE AGREEE LE FALGOUX
SigleACCA
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF94.99Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complète15380 LE FALGOUX
Code postal15380
CommuneLE FALGOUX
Code INSEE15066
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création11/07/1969
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Association RNA
N° RNAW152000815
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DU FALGOUX
Objetassurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre l'éducation cynégétique de ses membres, mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire, apporter la contribution des ch…
Date de création20/03/1969
Date de publication JO05/04/1969
Commune (siège)15380 Le Falgoux
Établissements (1)