EARL DU POMMEROT
Identification
SIREN503022493
SIRET50302249300020
N° TVAFR79503022493
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Vesoul-Gray, le 14/03/2008)
Numéro RCS503022493 R.C.S. Vesoul-Gray
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationEARL DU POMMEROT
Capital social165 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)
Code APE/NAF0150Z
ActivitéCulture et élevages associés
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
Associé uniqueOui
TypeAvec établissement
Objet socialLa société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime.
Adresse
Adresse complète5 RUE DES LILAS, 70100 VELET
Code postal70100
CommuneVELET
Code INSEE70529
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création14/03/2008
Date d'immatriculation14/03/2008
Début d'activité01/02/2008
Durée99 ans
Fin d'existence prévue13/03/2107
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour12/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Dirigeants et représentants (1)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 50302249300020
Adresse 5 RUE DES LILAS, 70100 VELET
Fermé
SIRET 50302249300012
Adresse 1 RUE MARQUET, 70100 VELET
Historique (2 événements)
31/12/2022 → aujourd'hui
Dénomination : EARL DU POMMEROT
Cat. juridique : 6598
Activité : 01.50Z
NIC siège : 00020
ESS : Non
Soc. mission : Non
06/10/2008 → 30/12/2022
Dénomination : GAEC RECONNU DU POMMEROT
Cat. juridique : 6533
Historique des établissements (2 événements)
50302249300012 — 31/12/2022 → aujourd'hui
État : Fermé
50302249300012 — 31/12/2012 → 30/12/2022
Employeur : Oui
Liens de succession (1)
Prédécesseur 50302249300012
Successeur 50302249300020
Date 31/12/2022
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