GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU PAYS DE BITCHE

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820BPME

Identification

SIREN502914823

SIRET50291482300013

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Sarreguemines)

Numéro RCS502914823 R.C.S. Sarreguemines

DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU PAYS DE BITCHE

Capital social434 415,91 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLe groupement a pour objet mise en valeur la gestion et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole l'achat et la location de tous autres immeubles à destination agricole.

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Entreprise agricoleOui

Objet social- la mise en valeur, la gestion et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole ci-après apportés ; - l'achat et la location de tous autres immeubles à destination agricole ; - et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et ne soient pas inconciliables avec les règles de la législation propre aux groupements fonciers agricoles. Il s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine et il assurera leur gestion en les donnant en location par bail rural à long terme dans les conditions Prévues aux articles 870-24 et suivants du code rural.

Adresse

Adresse complète38 RUE DE LA TUILERIE, 57720 WALSCHBRONN

Code postal57720

CommuneWALSCHBRONN

Code INSEE57741

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création21/02/2008

Début d'activité22/01/2008

Durée82 ans

Fin d'existence prévue20/02/2107

Établissements ouverts0