GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE SERRE

ActivePersonne morale0240Z

Identification

SIREN502495013

SIRET50249501300018

N° TVAFR00502495013

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Paris, le 12/02/2008)

Numéro RCS502495013 R.C.S. Paris

DénominationGROUPEMENT FORESTIER DU BOIS DE SERRE

Capital social1 120 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridique6594

Code APE/NAF0240Z

ActivitéLa constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code Général des Impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code Général des Impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

Adresse

Adresse complète3 RUE GARANCIERE, 75006 PARIS

Code postal75006

CommunePARIS

Code INSEE75106

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création12/02/2008

Date d'immatriculation12/02/2008

Début d'activité10/01/2008

Durée99 ans

Fin d'existence prévue11/02/2107