GAEC CORVEE DE LA TOUR

ActivePersonne moraleGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)0150Z

Identification

SIREN502139272

SIRET50213927200012

N° TVAFR68502139272

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Beaune, le 25/01/2008)

Numéro RCS502139272 R.C.S. Beaune

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationGAEC CORVEE DE LA TOUR

Capital social277 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)

Code APE/NAF0150Z

Activitébovins viande, polyculture.

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialL'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime Conformément à l'article 88 II de la loi n2010-788 du 12 juillet 2010, la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou d'éoliennes Conformément à la loi d'orientation agricole du 27 juillet 2010 article 48, les activités de déneigement des routes au moyen d'une lame communale, intercommunale ou départementale, et le salage de la voirie communale, intercommunale ou départementale En application de l'article L 320-1 du code rural et de la pêche maritime, la société peut, sans perdre son caractère civil, compléter ses activités mentionnées ci-dessus par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole.

Adresse

Adresse complète15 RUE AUX CLERCS, 21360 AUXANT

Code postal21360

CommuneAUXANT

Code INSEE21036

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création25/01/2008

Date d'immatriculation25/01/2008

Début d'activité01/10/2007

Durée99 ans

Fin d'existence prévue24/01/2107