DOMAINE MODAT

Personne moraleSociété à responsabilité limitée (SARL)0121Z

Identification

SIREN501708440

SIRET50170844000018

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Perpignan 501708440

DénominationDOMAINE MODAT

Capital social250 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL) (5499)

Code APE/NAF0121Z

Activitéexploitation d'un domaine viticole, l'achat et la vente de tous produits agricoles et viticoles

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialexploitation d'un domaine viticole, l'achat et la vente de tous produits agricoles et viticoles

Adresse

Adresse complète21 RUE DU LEVANT, 66450 POLLESTRES

Code postal66450

CommunePOLLESTRES

Code INSEE66144

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création28/12/2007

Date d'immatriculation28/12/2007

Début d'activité03/01/2008

Durée99 ans

Fin d'existence prévue27/12/2106

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour23/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective départementale des exploitations pépinières horticulture Pyrénées Orientales (IDCC 9661), Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Inscrit au RAAOui

Dirigeants et représentants (2)

QUENTIN CLAUDE HENRI MODAT

Directeur généralActif

Naissance 1989-10

LOUIS COME PHILIPPE MODAT

Directeur généralActif

Naissance 1992-09

Dépôts de comptes (11)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/10/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/10/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/10/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANPDF

Comptes annuels et rapports31/10/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANPDF

Comptes annuels et rapports31/10/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNANPDF

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 50170844000018

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 21 RUE DU LEVANT, 66450 POLLESTRES

01.21ZEff. 01BIOCréé le 03/01/2008

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