DOMAINE DU CHATEAU DE TERREBONNE
Identification
SIREN501517460
SIRET50151746000025
N° TVAFR39501517460
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Brignoles, le 14/12/2007)
Numéro RCS501517460 R.C.S. Brignoles
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationDOMAINE DU CHATEAU DE TERREBONNE
Capital social860 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAutre société civile (6599)
Code APE/NAF0121Z
Activitéviticulture
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialla mise en valeur d'une exploitation viticole, des biens fonciers mis à sa disposition, ceux qu'elle pourrait acquérir et ceux qu'elle pourrait louer ainsi que la vente des produits de cette exploitation. Toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal et/ou viticole constituant une ou plusieurs étapes de ce cycle biologique. L'ensemble des activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Vente des produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, sous réserve du respect des usages agricoles. L'achat, la détention, la transformation et la vente de vins et spiritueux ainsi que toutes opérations de négoce de vins associées.
Adresse
Adresse complèteDOMAINE DE TERREBONNE, 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLE
Code postal83340
CommuneFLASSANS-SUR-ISSOLE
Code INSEE83057
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création14/12/2007
Date d'immatriculation14/12/2007
Début d'activité27/11/2007
Durée49 ans
Fin d'existence prévue17/02/2057
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié03
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour12/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (1)
Entreprises représentantes (1)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 50151746000025
Adresse DOMAINE DE TERREBONNE, 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLE
Fermé
SIRET 50151746000017
Adresse 54 ALLEE DES PLATANES, 77100 MEAUX
Historique (2 événements)
22/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
NIC siège : 00025
ESS : Non
01/01/2008 → 21/01/2008
Activité : 68.20B
Historique des établissements (2 événements)
50151746000017 — 22/01/2008 → aujourd'hui
État : Fermé
50151746000017 — 01/01/2008 → 21/01/2008
Activité : 68.20B
Liens de succession (1)
Prédécesseur 50151746000017
Successeur 50151746000025
Date 22/01/2008
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