LE PACTE

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée5911APME

Identification

SIREN501286090

SIRET50128609000029

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Paris 501286090

DénominationLE PACTE

Capital social1 750 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF5911A

ActivitéLa production, la coproduction, l'achat, la vente, la location,la distribution, la réalisation, l'exploitation, la représentation, la reproduction de toutes oeuvres audiovisuelles ainsi que l'achat, la vente, la location, la distribution, l'exploitation de tous catalogues, mandats, licences afférents à toutes oeuvres audiovisuelles.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa production, la coproduction, l'achat, la vente, la location,la distribution, la réalisation, l'exploitation, la représentation, la reproduction de toutes oeuvres audiovisuelles ainsi que l'achat, la vente, la location, la distribution, l'exploitation de tous catalogues, mandats, licences afférents à toutes oeuvres audiovisuelles.

Adresse

Adresse complète5 RUE DARCET, 75017 PARIS

Code postal75017

CommunePARIS

Code INSEE75117

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création03/12/2007

Date d'immatriculation03/12/2007

Début d'activité19/11/2007

Durée99 ans

Fin d'existence prévue02/12/2106

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2008

Effectif salarié12

Établissements ouverts0

Représentants actifs4

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973. Etendue par arrêté du 18 octobre 1977 (JO du 17 décembre 1977) (IDCC 0716), Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976. Etendue par arrêté du 15 avril 1977 (JO du 29 mai 1977) (IDCC 0892)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Dirigeants et représentants (1)

ANNE LAURE LABADIE

Commissaire aux comptesActif

Naissance 1958-10

Entreprises représentantes (3)

SBE AUDIT ET CONSEIL

Commissaire aux comptes suppléantActif

SIREN 501241384

RBA

Commissaire aux comptes titulaireActif

JLDFILMDISTRIBUTION

Membre du conseil de surveillanceActif

SIREN 501112965

Dépôts de comptes (1)

Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

SBE AUDIT ET CONSEIL

Commissaire aux comptes suppléant

JLDFILMDISTRIBUTION

Membre du conseil de surveillance

Filiales / participations

ESPACE PRODUCTION

Membre du conseil de surveillance

Président du conseil d'administration

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 50128609000029

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 5 RUE DARCET, 75017 PARIS

59.11AEff. 12EmployeurCréé le 01/01/2008

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Fermé

SIRET 50128609000011

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 1 RUE ALFRED DE VIGNY, 75008 PARIS

59.11AAncien siègeCréé le 19/11/2007

Voir sur la carte

Historique (1 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Activité : 59.11A

NIC siège : 00029

Historique des établissements (1 événements)

50128609000011 — 01/01/2008 → aujourd'hui

État : Fermé

Activité : 59.11A

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 50128609000011

Successeur 50128609000029

Date 01/01/2008

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