ASS COM

Personne morale94.99ZAssociation déclaréeRNA : W501001038

Identification

SIREN500109228

SIRET50010922800022

DénominationASS COM

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)

Code APE/NAF94.99Z

Économie sociale et solidaireOui

Adresse

Adresse complète11 CITE DES FLEURS, 50150 BROUAINS

Code postal50150

CommuneBROUAINS

Code INSEE50088

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création11/04/2003

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour24/04/2026

Association RNA

N° RNAW501001038

TitreASS COM

Objetpermettre à ses membres l'utilisation d'un local de répétition

Date de création11/04/2003

Date de publication JO24/05/2003

Commune (siège)50150 Brouains

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Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 50010922800022

Adresse 11 CITE DES FLEURS, 50150 BROUAINS

94.99ZCréé le 04/06/2010

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Fermé

SIRET 50010922800014

Adresse LE BOURG, 50240 SAINT-JAMES

94.99ZAncien siègeCréé le 11/04/2003

Historique (2 événements)

04/06/2010 → aujourd'hui

NIC siège : 00022

ESS : Oui

01/01/2008 → 03/06/2010

Activité : 94.99Z

Historique des établissements (2 événements)

50010922800014 — 04/06/2010 → aujourd'hui

État : Fermé

50010922800014 — 01/01/2008 → 03/06/2010

Activité : 94.99Z

Liens de succession (1)

Continuité économiqueTransfert de siège

Prédécesseur 50010922800014

Successeur 50010922800022

Date 04/06/2010

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