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FRANCODEP

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée3320BPME
Identification
SIREN499985786
SIRET49998578600023
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 17/09/2007)
Inscription au RNMINSCRIT
DénominationFRANCODEP
SigleFRANCODEP
Nom d'usage 1FRANCODEP
Capital social25 500 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF3320B
Activitéréparation, installation, maintenance, location et vente (neuf ou occasion) de tout matériel mécanique, électrique, électro mécanique, électronique, thermique, frigorifique, génie climatique.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète10 RUE SALAMON, 70400 HERICOURT
Code postal70400
CommuneHERICOURT
Code INSEE70285
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création17/09/2007
Date d'immatriculation17/09/2007
Début d'activité01/10/2007
Durée99 ans
Fin d'existence prévue16/09/2106
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié0
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour12/08/2026
Informations complémentaires
Observations RCS3
Entreprises représentantes (1)
Procédures collectives (3)
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Date 27/03/2025Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçantJugement de conversion en liquidation judiciaire
Date 12/09/2023Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date 13/07/2023Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2023 , désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion…
Comptes annuels (7)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectifPDF
31/12/2022Complet2 373 758 €-19 750 €1 155 392 €177 693 €PDF
31/12/2021Complet2 859 172 €-111 765 €1 267 593 €197 443 €PDF
30/09/2020Complet57 744 €1 562 837 €309 209 €PDF
30/09/2019CompletPDF
30/09/2018Complet-54 076 €1 269 955 €207 153 €15PDF
30/09/2017Complet2 286 072 €70 290 €1 401 114 €261 229 €15PDF
30/09/2016Complet2 252 082 €31 136 €1 029 229 €190 939 €14PDF
Dépôts de comptes (10)
Comptes annuels et rapports31/12/2022GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2021GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF
Comptes annuels et rapports30/09/2020GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports30/09/2019GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports30/09/2018GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports30/09/2017GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF
Comptes annuels et rapports30/09/2016GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF
Comptes annuels et rapports30/09/2015GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF
Comptes annuels et rapports30/09/2014GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOULPDF
Comptes annuels et rapports30/09/2013GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAYPDF
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 49998578600023
Adresse 10 RUE SALAMON, 70400 HERICOURT
33.20BEff. 00Créé le 18/03/2014
Fermé
SIRET 49998578600015
Adresse 34 FG DE BELFORT, 70400 HERICOURT
46.69BEmployeurAncien siègeCréé le 06/08/2007
Historique (5 événements)
30/04/2021 → aujourd'hui
Dénomination : FRANCODEP
Cat. juridique : 5710
Activité : 33.20B
ESS : Non
18/03/2014 → 29/04/2021
NIC siège : 00023
31/12/2011 → 17/03/2014
Activité : 46.69B
01/01/2008 → 30/12/2011
Activité : 33.12Z
01/10/2007 → 31/12/2007
Activité : 29.2F
Historique des établissements (5 événements)
4999857860002330/04/2021 → aujourd'hui
Activité : 33.20B
Employeur : Non
4999857860001518/03/2014 → aujourd'hui
État : Fermé
4999857860001531/12/2011 → 17/03/2014
Activité : 46.69B
4999857860001501/01/2008 → 30/12/2011
Activité : 33.12Z
4999857860001501/10/2007 → 31/12/2007
Activité : 29.2F
Employeur : Oui
Liens de succession (2)
Continuité économique
Prédécesseur 49998578600015
Successeur 49998578600023
Date 18/03/2014
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 32719372800026
Successeur 49998578600015
Date 01/10/2007
← Cette entreprise est le successeur