CRAMOISY 10 90

Personne morale6820BAutre société civile

Identification

SIREN499797942

SIRET49979794200012

DénominationCRAMOISY 10 90

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile (6599)

Code APE/NAF6820B

ActivitéPrévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité, organiser la transmission au sein de la famille, acquisition le cas échéant en l'état futur d'achèvement de tous biens et droits immobileirs, et en particulier l'acquisition de biens et droits immobiliers sis à CRAMOISY-Oise, 4 rue du Moulin, consistance les lots de copropriété n°10 et 90 dépendant d'un ensemble immobilier dénommé "l'ancienne usine dite par Ville" sis sur ladite commune et cadastré section AN n°22 ET 23, propriété et grstion de tous immeubles ou biens ou droits immobiliers et, s'il y a lieu, leur mise à disposition gratuite aux associés.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialPrévenir les inconvénients d'une indivision, en particulier l'action en partage et la règle de l'unanimité, organiser la transmission au sein de la famille, acquisition le cas échéant en l'état futur d'achèvement de tous biens et droits immobiliers, et en particulier l'acquisition de biens et droits immobiliers sis à CRAMOISY-Oise, 4 rue du Moulin, consistant en les lots de copropriété n°10 et 90 dépendant d'un ensemble immobilier dénommé "l'ancienne usine dite Parville" sis sur ladite commune et cadastré section AC n°22 et 23; propriété et gestion de tous immeubles ou biens ou droits immobiliers et, s'il y a lieu, leur mise à disposition gratuite aux associés.

Adresse

Adresse complète7 AV DU GENERAL LECLERC, 75014 PARIS

Code postal75014

CommunePARIS

Code INSEE75114

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création04/09/2007

Date d'immatriculation04/09/2007

Début d'activité31/07/2007

Durée99 ans

Fin d'existence prévue03/09/2106