SCI ACAP

RadiéePersonne moraleSociété civile immobilière

Identification

SIREN499297083

SIRET49929708300010

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 27/07/2007)

DénominationSCI ACAP

Capital social283 153 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)

TypeAvec établissement

Objet socialLa propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement: - de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question, la vente de ces mêmes biens pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société a être soumise a l'impôt sur les sociétés, ne puisse être considéré comme un acte de commerce et ne porte pas en conséquence atteinte au caractère civil de la société. - et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet et ne modifient pas de caractère civil de la société. A cet égard, il est expressément précisé que la société pourra, a titre occasionnel et gratuit, se porter caution d'un prêt consenti a l'un des associés, ayant pour objet le financement de l'acquisition de parts sociales de la société. Pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui-ci, la société peut recourir en tous lieux a tous actes ou opérations, notamment acquisition, construction, constitution d'hypothèque ou toutes autres suretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes et opérations ne portent pas atteinte a la nature civile de cet objet.

Adresse

Adresse complète34 RUE GAMBETTA, 54000 NANCY

Code postal54000

CommuneNANCY

Code INSEE54395

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création27/07/2007

Date d'immatriculation27/07/2007

Début d'activité10/07/2007

Durée99 ans

Fin d'existence prévue26/07/2106