L'IMMOBILIERE DU SAUZAY

ActivePersonne moraleAutre société civile6820B

Identification

SIREN499229961

SIRET49922996100028

N° TVAFR01499229961

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Inscription au RCSINSCRIT (le 26/07/2007)

DénominationL'IMMOBILIERE DU SAUZAY

Capital social10 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile (6599)

Code APE/NAF6820B

Activitél'acquisition, l'administration et la gestion de tous biens et droits immobiliers

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, la prise de participation dans tous sociétés immobilières, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prets ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en favoriser le développement, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société, en conséquence, l'Article 2 des statuts est modifié 2/ en cas de démembrement des parts sociales, le droit de vote appartienne à l'usufruitier, en conséquence l'Article 19 des statuts est ainsi modifié : Lorsque les parts sociales font l'objet d'un usufruit, le droit de vote appartient à l'usufruitier tant aux assemblées générales ordinaires qu'extraordinaires, auxquelles le nu-propriétaire sera néanmoins convoqué, sauf pour les décisions de dissolution, liquidation et affectation du boni de liquidation où il est réservé au nu-propriétaire, le nu-propriétaire devra être systématiquement convoqué à toutes les assemblées.

Adresse

Adresse complèteALL CLEMENT ADER, 58500 CLAMECY

Code postal58500

CommuneCLAMECY

Code INSEE58079

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création26/07/2007

Date d'immatriculation26/07/2007

Début d'activité16/07/2007

Durée99 ans

Fin d'existence prévue25/07/2106