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B.S.B.A.T.

CesséePersonne moraleSociété à responsabilité limitée (SARL)4399CPME
Identification
SIREN498690544
SIRET49869054400024
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 26/06/2007)
Inscription au RNMINSCRIT
DénominationB.S.B.A.T.
Nom commercialB.S.B.A.T.
EnseigneB.S.B.A.T.
Nom d'usage 1B.S.B.A.T.
Capital social3 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL) (5499)
Code APE/NAF4399C
ActivitéTravaux de construction d'immeubles et de tous ouvrages accessoires à la construction immobilière.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteLD AU PIAT, 32130 POMPIAC
Code postal32130
CommunePOMPIAC
Code INSEE32322
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création26/06/2007
Date d'immatriculation26/06/2007
Début d'activité02/05/2007
Durée99 ans
Fin d'existence prévue25/06/2106
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2007
Effectif salarié1
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour12/08/2026
Cessation / Radiation
Cessation d'activité01/07/2025
Informations complémentaires
Observations RCS6
Dirigeants et représentants (1)
PHILIPPE SOUMEILLAN
GérantActif
Naissance 1969-05
Procédures collectives (6)
Jugement de clôtureJugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date 30/06/2025Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Extrait de jugementJugement d'interdiction de gérer
Date 17/06/2022Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Soumeillan Philippe pour une durée de 3 ans.
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Date 20/01/2022Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Extrait de jugementJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Date 04/06/2021Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adress…
Extrait de jugementJugement de plan de redressement
Date 05/05/2017Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 4 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch .
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Date 02/12/2016Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dépôts de comptes (6)
Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCHPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCHPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCHPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCHPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCHPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCHPDF
Établissements (2)
SiègeFerméB.S.B.A.T.
SIRET 49869054400024
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse LD AU PIAT, 32130 POMPIAC
43.99CCréé le 01/06/2016
Fermé
SIRET 49869054400016
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 12 ROUTE DE SAINT-SOULAN, 32130 SAMATAN
43.99CAncien siègeCréé le 02/05/2007
Voir sur la carte
Historique (3 événements)
01/07/2025 → aujourd'hui
État : Cessé
Soc. mission : Non
01/06/2016 → 30/06/2025
NIC siège : 00024
01/01/2008 → 31/05/2016
Activité : 43.99C
Historique des établissements (4 événements)
49869054400024 — 01/07/2025 → aujourd'hui
État : Fermé
49869054400016 — 01/06/2016 → aujourd'hui
État : Fermé
49869054400016 — 28/02/2010 → 31/05/2016
Employeur : Non
49869054400016 — 01/01/2008 → 27/02/2010
Activité : 43.99C
Liens de succession (1)
Continuité économique
Prédécesseur 49869054400016
Successeur 49869054400024
Date 01/06/2016
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