EARL DU CHATEAU
Identification
SIREN498506013
SIRET49850601300016
N° TVAFR84498506013
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 25/05/2007)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationEARL DU CHATEAU
Capital social203 840 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)
Code APE/NAF0150Z
ActivitéL'exercice d'activité réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; - prendre à bail tous biens ruraux; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L411-37 du code rural; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L411-2 dernier alinéa du code rural; - Vendre directement les produits d'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteFERME DU CHATEAU, 50190 SAINT-GERMAIN-SUR-SEVES
Code postal50190
CommuneSAINT-GERMAIN-SUR-SEVES
Code INSEE50482
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création25/05/2007
Date d'immatriculation25/05/2007
Début d'activité15/05/2007
Durée99 ans
Fin d'existence prévue24/05/2106
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour12/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Dirigeants et représentants (2)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 49850601300016
Adresse FERME DU CHATEAU, 50190 SAINT-GERMAIN-SUR-SEVES
Historique (1 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.50Z
Historique des établissements (1 événements)
49850601300016 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.50Z
Liens de succession (1)
Prédécesseur 40467478000014
Successeur 49850601300016
Date 15/05/2007
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