GAEC DU MOULIN
Identification
SIREN498431170
SIRET49843117000022
N° TVAFR13498431170
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 11/06/2007)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationGAEC DU MOULIN
Capital social353 600 €
Capital variableOui
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)
Code APE/NAF0150Z
Activitécultures et élevage associés
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète14 RUE DU FAUBOURG, 25300 CHAFFOIS
Code postal25300
CommuneCHAFFOIS
Code INSEE25110
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création11/06/2007
Date d'immatriculation11/06/2007
Début d'activité10/05/2007
Durée99 ans
Fin d'existence prévue10/06/2106
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour12/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (2)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 49843117000022
Adresse 14 RUE DU FAUBOURG, 25300 CHAFFOIS
Historique (2 événements)
15/12/2020 → aujourd'hui
NIC siège : 00022
ESS : Non
01/01/2008 → 14/12/2020
Activité : 01.50Z
Historique des établissements (2 événements)
49843117000014 — 31/12/2020 → aujourd'hui
État : Fermé
49843117000014 — 01/01/2008 → 30/12/2020
Activité : 01.50Z
Liens de succession (2)
Prédécesseur 49843117000014
Successeur 49843117000022
Date 15/12/2020
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 38211827100016
Successeur 49843117000014
Date 10/05/2007
← Cette entreprise est le successeur