GAEC DU GROS TILLEUL

ActivePersonne moraleExploitation agricole à responsabilité limitée0150Z

Identification

SIREN498195429

SIRET49819542900028

N° TVAFR17498195429

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Besançon, le 31/05/2007)

Numéro RCS498195429 R.C.S. Besançon

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationGAEC DU GROS TILLEUL

Capital social129 930 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)

Code APE/NAF0150Z

ActivitéCulture et élevage associés

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Entreprise agricoleOui

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Objet socialEXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

Adresse

Adresse complèteRUE DE L’ARBORETUM, 25300 SAINTE-COLOMBE

Code postal25300

CommuneSAINTE-COLOMBE

Code INSEE25515

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création31/05/2007

Date d'immatriculation31/05/2007

Début d'activité01/05/2018

Durée99 ans

Fin d'existence prévue30/05/2106

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs1

Dernière mise à jour12/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)

Informations complémentaires

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (1)

DOMINIQUE CHRISTIAN MARCEL JAVAUX

Gérant et associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1967-09

Liens entre sociétés

Filiales / participations

CUMA DU VAL DU DRUGEON

Administrateur

400990792

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 49819542900028

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RUE DE L’ARBORETUM, 25300 SAINTE-COLOMBE

01.50ZEff. 01Créé le 01/05/2018

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Fermé

SIRET 49819542900010

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 3 RUE DU CRET, 25300 SAINTE-COLOMBE

01.50ZEmployeurAncien siègeCréé le 10/05/2007

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Historique (2 événements)

01/05/2018 → aujourd'hui

Dénomination : DU GROS TILLEUL

Cat. juridique : 6598

NIC siège : 00028

ESS : Non

Soc. mission : Non

01/01/2008 → 30/04/2018

Activité : 01.50Z

Historique des établissements (3 événements)

49819542900010 — 01/05/2018 → aujourd'hui

État : Fermé

49819542900010 — 31/12/2014 → 30/04/2018

Employeur : Oui

49819542900010 — 01/01/2008 → 30/12/2014

Activité : 01.50Z

Liens de succession (2)

Continuité économique

Prédécesseur 49819542900010

Successeur 49819542900028

Date 01/05/2018

← Cette entreprise est le successeur

Prédécesseur 35035699400011

Successeur 49819542900010

Date 10/05/2007

← Cette entreprise est le successeur