EDATER

Réalisation de l’évaluation ex-post du Programme de développement rural (PDR) Île-de-France 2014-2022, cofinancé par le FEADER

REALISATION DE L EVALUATION EX POST DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT DURABLE PDR PROVENCE ALPES COTE D AZUR 2014-2020 PERMETTANT A L AUTORITE DE GESTION D ASSURER SES OBLIGATIONS REGLEMENTAIRES ET DE REPONDRE AUX ATTENDUS DE LA COMMISSION EUROPEENNE

MAINTENANCE APPLICATIVE ET PRESTATIONS ASSOCIEES - LOGICIEL VIZIAPROG

Après 3 ans de fonctionnement et plus de 30 000 membres actifs, le Cerema souhaite évaluer les résultats et impacts de cette plateforme, ainsi que la positionner dans l’écosystème des plateformes similaires. Le marché est divisé en deux phases : Phase 1 : Évaluation des résultats et impacts de la plateforme Expertises.Territoires après 3 ans de mise en service Phase 2 : Benchmark de 3 plateformes digitales d’accompagnement à la transition écologique

REALISATION D UN BILAN ANNUEL DES AIDES AUX ENTREPRISES MISES EN OEUVRE SUR LE TERRITOIRE DE LA REGION PROVENCE ALPES COTE D AZUR PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS

FOURNITURE, HEBERGEMENT ET MAINTENANCE CORRECTIVE, ADAPTATIVE ET EVOLUTIVE DE LA SOLUTION INFORMATIQUE VIZIAECO

La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Provence-Alpes-Côte d’Azur (DREAL PACA) a publié, le 2 décembre 2024, sur la plateforme PLACE, une consultation sous la référence DREALPACA-P1-24-009, relative à la réalisation de l’analyse des effets cumulés du programme de décarbonation et réindustrialisation de la zone industrialo-portuaire de Fos-Etang de Berre. A l’issue du délai imparti pour le dépôt des offres, aucune proposition n’ayant été reçue, la procédure a été déclarée sans suite pour cause d’infructuosité par décision en date du 24 janvier 2025. Conformément aux dispositions de l’article R.2122-2 du Code de la commande publique, et dans la mesure où les conditions du marché initial n’ont pas été substantiellement modifiées, le marché est passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Réalisation d’une étude d’évaluation de politiques publiques in-itinere et ex-post du Plan France-2030 en faveur de la décarbonation et transition écologique

AMO pour la production des bilans annuels des aides économiques (2024, 2025, 2026) et des bilans des compensations versées au titre des SIEG (2025), à destination de la DGCL

Réalisation de treize évaluations du PSN. L’accord-cadre est composé des prestations intellectuelles suivantes : • Évaluation de la contribution du PSN 2023-2027 aux objectifs A, B, C ; D, E, F, G, H, I, T ; • Évaluation de la mise en œuvre du PSN (dont assistance technique) exécutée en deux temps ; • Évaluation de la contribution de l’intervention écorégime aux objectifs environnementaux du PSN ; • Évaluation de l’impact du PSN sur le bien-être animal ; • Évaluation des aides à l’installation ; • Évaluation de LEADER ; • Évaluation des MAEC ; • Évaluation de la mesure ICHN ; • Évaluation de la contribution du PSN 2023-2027 au développement de l’agriculture biologique ; • Évaluation de l’impact et de l’intérêt des programmes opérationnels en fonction des modalités de mise en œuvre retenus et des caractéristiques du secteur.

Le marché a pour objet l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le déploiement du plan d’évaluation et du suivi règlementaire du programme national FEAMPA 2021-2027. Le marché comportera 3 volets : • Volet 1 - Appui de la DGAMPA aux travaux de suivi, de mise en œuvre et d’évaluation du Programme National du FEAMPA o Opérationnalisation du plan d’évaluation et référentiel de l’évaluation du FEAMPA o Réalisation des évaluations (évaluations thématiques, flash ou récapitulatives) sur la période, à mi-parcours et finale o Études thématiques • Volet 2 – Contribution au suivi de la performance du programme, à son pilotage et à l’évaluation du programme national du FEAMPA • Volet 3 - Accompagnement au suivi, à l’animation et à la mise en œuvre du Programme

L’enjeu principal de l’évaluation est de dresser un bilan évaluatif des politiques de soutien à l’écoconception de la DR Pays de la Loire. Le but est de tirer les enseignements du contenu, des moyens et des modalités de mise en œuvre des dispositifs d’accompagnement que propose et soutient la DR afin d’orienter sa future politique de soutien. Cet exercice permettra également de capitaliser le savoir acquis en terme d’animation, de suivi, de financement et d’efficacité des démarches d’écoconception soutenues par la DR Pays de la Loire et ses partenaires. L’évaluation visera ainsi à identifier les pistes de progrès et à proposer des recommandations d’amélioration pour la DR et pour ses partenaires.