EMC FEVELAT

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée6820BPME

Identification

SIREN497786509

SIRET49778650900016

N° TVAFR16497786509

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 27/04/2007)

DénominationEMC FEVELAT

Nom d'usage 1SCI EMC FEVELAT

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF6820B

ActivitéPropriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers et plus généralement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent, acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres immeubles et de tous biens meubles.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialse reporter aux statuts

Adresse

Adresse complète740 RUE DU DOCTEUR JEAN MICHEL, 39000 LONS-LE-SAUNIER

Code postal39000

CommuneLONS-LE-SAUNIER

Code INSEE39300

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création27/04/2007

Date d'immatriculation27/04/2007

Début d'activité27/04/2007

Durée99 ans

Fin d'existence prévue26/04/2106

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2007

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour02/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 (IDCC 1527)

Dirigeants et représentants (2)

MARIE CLAIRE CECILE FEVELAT

PrésidentActif

Naissance 1970-07

ERIC HENRI NOEL FEVELAT

Directeur généralActif

Naissance 1968-12

Dépôts de comptes (3)

Comptes annuels et rapports31/12/2025— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIERPDF

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Liens entre sociétés

Filiales / participations

COPRO CHANTRANS

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 49778650900024

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse RUE DES JEUX, 39300 MONTIGNY-SUR-L'AIN

70.10ZCréé le 19/12/2025

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Fermé

SIRET 49778650900016

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 740 RUE DU DOCTEUR JEAN MICHEL, 39000 LONS-LE-SAUNIER

68.20BEff. 01Ancien siègeCréé le 27/04/2007

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Historique (3 événements)

19/12/2025 → aujourd'hui

Dénomination : MAPM GESTION

NIC siège : 00024

Soc. mission : Non

31/10/2022 → 18/12/2025

Dénomination : EMC FEVELAT

Cat. juridique : 5710

ESS : Non

01/01/2008 → 30/10/2022

Activité : 68.20B

Historique des établissements (2 événements)

49778650900016 — 19/12/2025 → aujourd'hui

État : Fermé

49778650900016 — 01/01/2008 → 18/12/2025

Activité : 68.20B

Liens de succession (1)

Prédécesseur 49778650900016

Successeur 49778650900024

Date 19/12/2025

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