EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA BERNACHERE
Identification
SIREN497739771
SIRET49773977100010
N° TVAFR64497739771
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 27/04/2007)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA BERNACHERE
Forme juridique et activité
Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)
Code APE/NAF0111Z
ActivitéCulture céréalière
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialCulture céréalière
Adresse
Adresse complèteLD LA BERNACHERE, 86340 FLEURE
Code postal86340
CommuneFLEURE
Code INSEE86099
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création27/04/2007
Date d'immatriculation27/04/2007
Début d'activité01/05/2007
Durée99 ans
Fin d'existence prévue26/04/2106
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour12/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS6
Dirigeants et représentants (1)
Procédures collectives (3)
Extrait de jugementJugement de plan de redressement
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ACTIS - Maître MARTIN demeurant : 67 boulevard Chasseigne - 86000 Poitiers. N° RG : 20/03029
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances (L624-1). Dépôt au Tribunal Judiciaire de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/03029
Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Cessation des paiements : 9 décembre 2020. Mandataire judiciaire : SELARL ACTIS, Maître MARTIN, 67, boulevard Chasseigne, 86000 Poitiers. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente public…
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (1)
Historique (1 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
Historique des établissements (1 événements)
49773977100010 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.11Z
Liens de succession (1)
Prédécesseur 39336280100010
Successeur 49773977100010
Date 01/05/2007
← Cette entreprise est le successeur