GAEC BESANCON MARSOT
Identification
SIREN497641316
SIRET49764131600029
N° TVAFR64497641316
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 25/04/2007)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationGAEC BESANCON MARSOT
Capital social196 420 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)
Code APE/NAF0150Z
ActivitéÉlevages et cultures associés
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialActivités agricoles au sens de l'article L311-1 du CRPM. La société peut en outre accessoirement exploiter un ou plusieurs installations de productions d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire.
Adresse
Adresse complète3 CHE DU CHATEAU D'EAU, 70240 LIEVANS
Code postal70240
CommuneLIEVANS
Code INSEE70303
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création25/04/2007
Date d'immatriculation25/04/2007
Début d'activité01/04/2007
Durée99 ans
Fin d'existence prévue24/04/2106
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs4
Dernière mise à jour12/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (4)
Liens entre sociétés
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 49764131600029
Adresse 3 CHEMIN DU CHATEAU D'EAU, 70240 LIEVANS
Fermé
SIRET 49764131600011
Adresse 1 RUE DE L’EGLISE, 70240 LIEVANS
Historique (4 événements)
01/01/2022 → aujourd'hui
Dénomination : GAEC BESANCON MARSOT
Activité : 01.50Z
NIC siège : 00029
04/03/2019 → 31/12/2021
ESS : Non
01/01/2008 → 03/03/2019
Activité : 01.42Z
01/10/2007 → 31/12/2007
Dénomination : GAEC BESANCON
Cat. juridique : 6533
Historique des établissements (2 événements)
49764131600011 — 01/01/2022 → aujourd'hui
État : Fermé
49764131600011 — 01/01/2008 → 31/12/2021
Activité : 01.42Z
Liens de succession (1)
Prédécesseur 49764131600011
Successeur 49764131600029
Date 01/01/2022
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