FOUQUET ELAGAGE
Identification
SIREN495009235
SIRET49500923500013
N° TVAFR09495009235
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 29/03/2007)
DénominationFOUQUET ELAGAGE
Capital social7 600 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL) (5499)
Code APE/NAF8130Z
ActivitéElagage, débroussaillage, location de matériel agricole et forestier, travaux agricoles et forestiers.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteLE BOURG, 61250 LE MENIL-BROUT
Code postal61250
CommuneLE MENIL-BROUT
Code INSEE61261
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création29/03/2007
Date d'immatriculation29/03/2007
Début d'activité02/04/2007
Durée99 ans
Fin d'existence prévue28/03/2106
Clôture exercice social31 mars
Première clôture31/03/2008
Effectif salarié02
Établissements ouverts1
Représentants actifs2
Dernière mise à jour12/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des entreprises du paysage du 10 octobre 2008 (IDCC 7018)
Marchés publics remportés (2)
Sources officiellesDECP (données consolidées) · BOAMP (annonces et avis)
VOIRIE FAUCHAGE ELAGAGE SECTEUR 2 - LOT 4
Date attribution 09/04/2025
Acheteur CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE
Montant 80 000 €
VOIRIE FAUCHAGE ELAGAGE SECTEUR 2 - LOT 4
Date attribution 15/01/2025
Acheteur CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE
Montant 80 000 €
Informations complémentaires
Observations RCS5
Dirigeants et représentants (2)
Procédures collectives (2)
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Extrait de jugementJugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Lemee Xavier 39, avenue de Quakenbruck - BP 263 - 61008 Alençon Cedex .
Dépôts de comptes (12)
Comptes annuels et rapports31/03/2025— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/03/2023— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/03/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
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Comptes annuels et rapports31/03/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
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Comptes annuels et rapports31/03/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
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Comptes annuels et rapports31/03/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
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Comptes annuels et rapports31/03/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
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Comptes annuels et rapports31/03/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
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Comptes annuels et rapports31/03/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
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Comptes annuels et rapports31/03/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/03/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Comptes annuels et rapports31/03/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 49500923500013
Adresse LE BOURG, 61250 LE MENIL-BROUT
Historique (1 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 81.30Z
Historique des établissements (1 événements)
49500923500013 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 81.30Z
Liens de succession (2)
Prédécesseur 49500923500013
Successeur 49500923500021
Date 01/04/2017
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 34417543500017
Successeur 49500923500013
Date 02/04/2007
← Cette entreprise est le successeur