GAEC COMTOISE DU CLOS

ActivePersonne moraleGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)0142Z

Identification

SIREN494967987

SIRET49496798700012

N° TVAFR37494967987

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Vesoul, le 22/03/2007)

Numéro RCS494967987 R.C.S. Vesoul

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationGAEC COMTOISE DU CLOS

Capital social157 480 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) (6533)

Code APE/NAF0142Z

ActivitéÉlevage de bovins

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime, c'est-à-dire : - Les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; - Les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; - Les services d'accueils à la ferme (location de chambres d'hôtes, de gîtes ruraux) - La production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou d'éoliennes - Les activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle ; - La production et, le cas échéant, la commercialisation, de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de matières provenant d'exploitations agricoles. - Les activités de déneigement des routes - Le salage de la voie communale Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut, notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - Prendre à bail tous biens ruraux ; - Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article l. 411-37 du code rural et de la pêche maritime ; - Exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article l. 411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime ; - Vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

Adresse

Adresse complète42 GRANDE RUE, 70140 MOTEY-BESUCHE

Code postal70140

CommuneMOTEY-BESUCHE

Code INSEE70374

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création22/03/2007

Date d'immatriculation22/03/2007

Début d'activité01/02/2007

Durée99 ans

Fin d'existence prévue21/03/2106