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SOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée
Identification
SIREN494469489
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
RCSRCS Annecy 494469489
DénominationSOCIETE D'EXPLOITATION DE BREVETS ALIMENTAIRES
SigleSEBA
Nom d'usage 1SEBA
Capital social371 181,02 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Objet socialEtude dépôt exploitation commercialisation de brevets étude conception de produits et matériels alimentaires - négoce de produits et matériel informatique.
Adresse
Adresse complète144 CHE DU PETIT DARBON, 74120 DEMI-QUARTIER
Code postal74120
CommuneDEMI-QUARTIER
Code INSEE74099
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création25/08/2009
Date d'immatriculation25/08/2009
Début d'activité02/02/2007
Durée99 ans
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2009
Établissements ouverts1
Représentants actifs2
Dernière mise à jour23/04/2026
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Observations RCS6
Dirigeants et représentants (2)
ELIOTT JACQUES TISCHKER
Commissaire aux comptesActif
Naissance 1985-12
JEAN-LOUIS EUGENE SIBUET
Membre du conseil de surveillanceActif
Naissance 1955-12
Procédures collectives (1)
Avis de dépôtListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date 12/06/2017Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dépôts de comptes (2)
Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2012— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYPDF
Établissements (2)
SiègeFermé
SIRET 49446948900020
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 144 CHEMIN DU PETIT D'ARBON, 74120 DEMI-QUARTIER
46.39ACréé le 05/06/2009
Voir sur la carte
Fermé
SIRET 49446948900012
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 18 CHE DE BATELOUP, 79100 MISSE
82.99ZAncien siègeCréé le 02/02/2007
Historique (4 événements)
09/04/2014 → aujourd'hui
Activité : 46.39A
28/06/2013 → 08/04/2014
Cat. juridique : 5710
05/06/2009 → 27/06/2013
NIC siège : 00020
01/01/2008 → 04/06/2009
Activité : 82.99Z
Historique des établissements (6 événements)
49446948900020 — 21/12/2017 → aujourd'hui
État : Fermé
49446948900020 — 17/05/2016 → 20/12/2017
Employeur : Non
49446948900020 — 09/04/2014 → 16/05/2016
Activité : 46.39A
49446948900020 — 01/09/2012 → 08/04/2014
Employeur : Oui
49446948900012 — 05/06/2009 → aujourd'hui
État : Fermé
49446948900012 — 01/01/2008 → 04/06/2009
Activité : 82.99Z
Liens de succession (1)
Prédécesseur 49446948900012
Successeur 49446948900020
Date 05/06/2009
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