SOCIETE CIVILE D EXPLOITATION VITICOLE ARSENE DARRAGON

ActivePersonne moraleAutre société civile0121ZETI

Identification

SIREN494452311

SIRET49445231100025

N° TVAFR62494452311

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Reims, le 16/06/2015)

Numéro RCS494452311 R.C.S. Reims

DénominationSOCIETE CIVILE D EXPLOITATION VITICOLE ARSENE DARRAGON

SigleS.C.E.V. ARSENE DARRAGON

Capital social1 003 550 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAutre société civile (6599)

Code APE/NAF0121Z

ActivitéLa société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment, vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages viticoles, procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation viticole, et notamment de tous immeubles et matériels viticoles, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément au Code Rural et de la Pêche Maritime, gérer à titre civil, tous biens immobiliers ruraux, mettre en valeur et exploiter directement ou indirectement par bail, location ou autrement et après tous aménagements et construction, s'il y a lieu, des biens ruraux. Et, généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société.

Forme d'exerciceACTIF_AGRICOLE

Entreprise agricoleOui

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages viticoles, procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation viticole, et notamment de tous immeubles et matériels viticoles, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément au Code Rural et de la Pêche Maritime, gérer à titre civil, tous biens immobiliers ruraux, mettre en valeur et exploiter directement ou indirectement par bail, location ou autrement et après tous aménagements et construction, s'il y a lieu, des biens ruraux. Et, généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société.

Adresse

Adresse complète21 BD LUNDY, 51100 REIMS

Code postal51100

CommuneREIMS

Code INSEE51454

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création16/06/2015

Date d'immatriculation16/06/2015

Début d'activité28/12/2006

Durée91 ans

Fin d'existence prévue15/06/2106