SCCV L'OREE TOULOUSAINE

Personne morale4110DSociété civile immobilière de construction-ventePME

Identification

SIREN494414501

SIRET49441450100028

DénominationSCCV L'OREE TOULOUSAINE

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)

Code APE/NAF4110D

Activitél'acquisition d'un ensemble immobilier situé sur la commune de Toulouse-31-rue Ernest Renan cadastré section 831 AV numéros 112,113,114,115 et 116. la construction sur ces terrains d'un ensemble immobilier, à usage d'habitation avec ses annexes, ses parkings, voies, réseaux, espaces verts ou autre. l'obtention de tout pret, cautions diverses, ouverture de crédits et facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires pour le financement des constructions à édifier. l'obtention de tout engagement bancaire et financier rentrant dans le cadre des dispositions légales ou reglementaires concernant la vente à terme ou en l'état futur d'achèvement des locaux dépendant de l'ensemble immobilier à édifier, le tout avec ou sans constitution de garantie hypothécaire ou autre. la vente en totalité ou par fraction de cet ensemble immobilier en l'état d'achèvement ou après achèvement.accessoirement, la location totale ou partielle des immeubles. et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société.

Objet sociall'acquisition d'un ensemble immobilier situé sur la commune de Toulouse-31-rue Ernest Renan cadastré section 831 AV numéros 112,113,114,115 et 116. la construction sur ces terrains d'un ensemble immobilier, à usage d'habitation avec ses annexes, ses parkings, voies, réseaux, espaces verts ou autre. l'obtention de tout pret, cautions diverses, ouverture de crédits et facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires pour le financement des constructions à édifier. l'obtention de tout engagement bancaire et financier rentrant dans le cadre des dispositions légales ou reglementaires concernant la vente à terme ou en l'état futur d'achèvement des locaux dépendant de l'ensemble immobilier à édifier, le tout avec ou sans constitution de garantie hypothécaire ou autre. la vente en totalité ou par fraction de cet ensemble immobilier en l'état d'achèvement ou après achèvement.accessoirement, la location totale ou partielle des immeubles. et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Micro-entrepriseNon

Entreprise agricoleNon

Associé uniqueNon

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète33 AV GEORGES POMPIDOU, 31130 BALMA

Code postal31130

CommuneBALMA

Code INSEE31044

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création19/02/2007

Date d'immatriculation19/02/2007

Début d'activité20/01/2006

Durée50 ans

Fin d'existence prévue18/02/2057

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture30/04/2007

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour18/05/2024

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Inscrit au RNMNon

Inscrit au RAANon

Observations RCS3

Dirigeants et représentants (1)

PASCAL JEAN JULIEN CASSAN-CASAS

AutreActif

Naissance 1967-04

Entreprises représentantes (1)

EDELIS

AutreActif

SIREN 338434152

Procédures collectives (5)

Jugement de clôtureJugement de clôture pour insuffisance d'actif

Date 03/10/2023Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif -Liquidateur judiciaire : Me Béatrice AMIZET SELARL BENOÎT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse - N° RG : 22/05076

Jugement de clôtureJugement de clôture pour insuffisance d'actif

Date 03/10/2023Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif -Liquidateur judiciaire : Me Marc-Antoine REY, 2B avenue Jean Rieux, 31505 Toulouse cedex 5 - N° RG : 19/00024

Jugement de clôtureJugement de clôture pour insuffisance d'actif

Date 03/10/2023Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif -Liquidateur judiciaire : Me Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, 54 rue Pargaminieres, CS 18501, 31685 Toulouse Cedex 6 - N° RG : 18/01343

Avis de dépôtDépôt de l'état des créances

Date 16/03/2020Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Toulous, 2 allée Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations devront être formulées devant le juge et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/00024

Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Date 12/02/2019Tribunal TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

jugement d’ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 8 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur Me REY (Marc, Antoine), 2 bis, avenue Jean-Rieux, 31506 Toulouse. N° RG : 19/00024

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

EDELIS

Autre

338434152

Établissements (2)

SiègeOuvert

SIRET 49441450100028

Adresse 33 AVENUE GEORGES POMPIDOU, 31130 BALMA

41.10DCréé le 28/02/2011

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