POLE BIOMASSE HAUTES COTES
Identification
SIREN494218415
SIRET49421841500029
N° TVAFR72494218415
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 28/02/2007)
DénominationPOLE BIOMASSE HAUTES COTES
Nom d'usage 1SARL ROUSSEL CHRISTIAN
Capital variableOui
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF0240Z
ActivitéServices de soutien à l'exploitation forestière
Forme d'exerciceINDEPENDANTE
Associé uniqueOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteRTE DE CHAZAN, 21220 CHAMBOEUF
Code postal21220
CommuneCHAMBOEUF
Code INSEE21132
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création28/02/2007
Date d'immatriculation28/02/2007
Durée99 ans
Fin d'existence prévue27/02/2106
Clôture exercice social30 septembre
Première clôture31/07/2007
Effectif salarié03
Établissements ouverts1
Représentants actifs2
Dernière mise à jour12/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective régionale des exploitations agricoles Côte d'or Nièvre Yonne ETAR CUMA Côte d'or (IDCC 8262), Convention collective nationale des entreprises de travaux et services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) du 8 octobre 2020 (IDCC 7025)
Marchés publics remportés (1)
Sources officiellesDECP (données consolidées) · BOAMP (annonces et avis)
Approvisionnement Aquabresse en bois déchiqueté 2026 2028
Date attribution 19/12/2025
Acheteur CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM'
Montant 165 600 €
Informations complémentaires
Observations RCS3
Entreprises représentantes (2)
Procédures collectives (3)
Extrait de jugementAutre jugement et ordonnance
Dépôt état des créances complémentaire - Avis de dépôt d'un état des créances complémentaire au tribunal judiciaire de Dijon, où les créanciers sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/00056
Extrait de jugementAutre jugement et ordonnance
Dépôt de l'état des créances - Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Dijon, où les créanciers sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/00056
Extrait de jugementAutre jugement et ordonnance
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 15 Septembre 2025 - Administrateur : SELARL AJRS, Prise en la personne de Me Marlène LOISEAU 13 rue Montigny, 21000 DIJON - Mandataire : SELARL ASTEREN, Représentée par Maître Thibaud POINSARD 19 avenue Albert…
Comptes annuels (9)
| Clôture | Type | Chiffre d'affaires | Résultat net | Total actif | Capitaux propres | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 30/09/2024 | Complet | — | -1 180 536 € | 6 228 806 € | 421 594 € | — |
| 30/09/2023 | Complet | — | 428 912 € | 6 612 371 € | 1 655 836 € | — |
| 30/09/2022 | Complet | — | 315 517 € | 4 792 694 € | 1 151 576 € | — |
| 31/07/2021 | Complet | — | -153 789 € | 3 265 044 € | 848 030 € | — |
| 31/07/2020 | Complet | — | 110 305 € | 3 091 304 € | 1 026 971 € | — |
| 31/07/2019 | Complet | 2 885 201 € | 154 343 € | 2 439 212 € | 941 818 € | 5 |
| 31/07/2018 | Complet | 2 844 828 € | 144 834 € | 2 501 607 € | 849 799 € | — |
| 31/07/2017 | Complet | 2 367 057 € | 104 365 € | 2 427 149 € | 742 128 € | 5 |
| 31/07/2016 | Complet | 2 207 843 € | 76 748 € | 2 504 614 € | 627 547 € | 5 |
Dépôts de comptes (11)
Comptes annuels et rapports30/09/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports30/09/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/07/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/07/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/07/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Comptes annuels et rapports31/07/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Comptes annuels et rapports31/07/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Comptes annuels et rapports31/07/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Comptes annuels et rapports31/07/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Comptes annuels et rapports31/07/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Comptes annuels et rapports31/07/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (3)
Ouvert
SIRET 49421841500037
Adresse ZAC ZAC DU CHATEAU D EAU, 03390 SAZERET
Historique (2 événements)
24/01/2011 → aujourd'hui
Dénomination : POLE BIOMASSE HAUTES COTES
Cat. juridique : 5710
NIC siège : 00029
ESS : Non
01/01/2008 → 23/01/2011
Activité : 02.40Z
Historique des établissements (4 événements)
49421841500011 — 05/03/2021 → aujourd'hui
État : Fermé
49421841500029 — 01/01/2018 → aujourd'hui
État : Ouvert
49421841500029 — 01/11/2014 → 31/12/2017
État : Fermé
49421841500011 — 01/01/2008 → 04/03/2021
Activité : 02.40Z
Liens de succession (3)
Prédécesseur 49421841500011
Successeur 49421841500029
Date 05/03/2021
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 49421841500029
Successeur 80531631200018
Date 01/11/2014
→ Cette entreprise est le prédécesseur
Prédécesseur 39181887900010
Successeur 49421841500011
Date 01/08/2006
← Cette entreprise est le successeur