SCI DU COMMISSARIAT DE NICE LES MOULINS
Identification
SIREN493995963
SIRET49399596300060
N° TVAFR76493995963
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Paris, le 26/01/2007)
Numéro RCS493995963 R.C.S. Paris
DénominationSCI DU COMMISSARIAT DE NICE LES MOULINS
SigleSCI CNM
Capital social420 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAutre société civile (6599)
Code APE/NAF6820B
ActivitéLa conclusion avec le département des Alpes Maritimes d'un bail emphytéotique administratif ainsi que la conclusion d'une CMD la construction sur ce terrain pour son propre compte des immeubles constitutifs du commissariat subdivisionnaire des Moulins à Nice la location de ces immeubles au moyen de la conclusion de la CMD, et leur entretien jusqu'à l'expiration du BEA le transfert au terme du BEA de la propriété des immeubles constitutifs du commissariat subdivisionnaire des Moulins à Nice au département des Alpes Maritimes et généralement toutes opérations mobilières immobilières et financières permettant de concourir à la réalisation des objets ci dessus définis, à l'exclusion de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialLa conclusion avec le département des Alpes Maritimes d'un bail emphytéotique administratif ainsi que la conclusion d'une CMD la construction sur ce terrain pour son propre compte des immeubles constitutifs du commissariat subdivisionnaire des Moulins à Nice la location de ces immeubles au moyen de la conclusion de la CMD, et leur entretien jusqu'à l'expiration du BEA le transfert au terme du BEA de la propriété des immeubles constitutifs du commissariat subdivisionnaire des Moulins à Nice au département des Alpes Maritimes et généralement toutes opérations mobilières immobilières et financières permettant de concourir à la réalisation des objets ci dessus définis, à l'exclusion de toutes opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil
Adresse
Adresse complète25 BOULEVARD DE BONNE NOUVELLE, 75002 PARIS
Code postal75002
CommunePARIS
Code INSEE75102
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création26/01/2007
Date d'immatriculation26/01/2007
Début d'activité15/12/2006
Durée99 ans
Fin d'existence prévue25/01/2106
Clôture exercice social31 décembre
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour14/08/2026
Informations complémentaires
Observations RCS1
Entreprises représentantes (3)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (6)
SiègeOuvert
SIRET 49399596300060
Adresse 25 BOULEVARD DE BONNE NOUVELLE, 75002 PARIS
Fermé
SIRET 49399596300011
Adresse 6 PLACE ABEL GANCE, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Fermé
SIRET 49399596300029
Adresse 35 RUE DE LA GARE, 75019 PARIS
Fermé
SIRET 49399596300037
Adresse 48 RUE JACQUES HILLAIRET, 75012 PARIS
Fermé
SIRET 49399596300045
Adresse 115 RUE MONTMARTRE, 75002 PARIS
Fermé
SIRET 49399596300052
Adresse 3 RUE DE VIENNE, 75008 PARIS
Historique (5 événements)
01/07/2025 → aujourd'hui
NIC siège : 00060
Soc. mission : Non
28/06/2021 → 30/06/2025
NIC siège : 00052
15/01/2021 → 27/06/2021
NIC siège : 00045
ESS : Non
01/04/2013 → 14/01/2021
NIC siège : 00037
01/01/2008 → 31/03/2013
Activité : 68.20B
NIC siège : 00029
Historique des établissements (7 événements)
49399596300052 — 01/07/2025 → aujourd'hui
État : Fermé
49399596300045 — 28/06/2021 → aujourd'hui
État : Fermé
49399596300037 — 01/10/2020 → aujourd'hui
État : Fermé
49399596300029 — 01/04/2013 → aujourd'hui
État : Fermé
49399596300029 — 01/01/2008 → 31/03/2013
Activité : 68.20B
49399596300011 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 41.10D
49399596300011 — 31/12/2007 → 31/12/2007
État : Fermé
Liens de succession (3)
Prédécesseur 49399596300052
Successeur 49399596300060
Date 01/07/2025
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 49399596300045
Successeur 49399596300052
Date 28/06/2021
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 49399596300011
Successeur 49399596300029
Date 31/12/2007
← Cette entreprise est le successeur