ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

Personne moraleÉtablissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel8413ZPMEService public

Identification

SIREN493901102

SIRET49390110200027

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Besançon 493901102

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

SigleEPF DOUBS BFC

EnseigneEPF Doubs BFC

Forme juridique et activité

Forme juridiqueÉtablissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel (4140)

Code APE/NAF8413Z

ActivitéRéaliser toute acquisition foncière ou immobilière pour le compte de ses membres ou de toute personne publique

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialRéaliser toute acquisition foncière ou immobilière pour le compte de ses membres ou de toute personne publique

Adresse

Adresse complète21 RUE LOUIS PERGAUD, 25000 BESANCON

Code postal25000

CommuneBESANCON

Code INSEE25056

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création05/10/2015

Date d'immatriculation05/10/2015

Début d'activité18/01/2007

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2007

Effectif salarié11

Établissements ouverts1

Représentants actifs5

Dernière mise à jour24/04/2026

Labels et certifications

Service publicOui

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006. (IDCC 2543)

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Dirigeants et représentants (5)

CATHERINE BARTHELET

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissementActif

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissementActif

Naissance 1956-03

THIERRY MAIRE DU POSET

Établissements (3)

SiègeOuvert

SIRET 49390110200027

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 21 RUE LOUIS PERGAUD, 25000 BESANCON

84.13ZEff. 11EmployeurCréé le 21/06/2019

OuvertORGANISME FONCIER SOLIDAIRE

SIRET 49390110200035

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 21 RUE LOUIS PERGAUD, 25000 BESANCON

84.12ZCréé le 10/12/2020

FerméEPF DOUBS

SIRET 49390110200019

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 28 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON

70.10ZEmployeurAncien siègeCréé le 18/01/2007

Voir sur la carte

Historique (1 événements)

01/01/2008 → aujourd'hui

Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

Activité : 84.13Z

NIC siège : 00027

ESS : Non

Historique des établissements (4 événements)

49390110200019 — 21/06/2019 → aujourd'hui

État : Fermé

Activité : 70.10Z

49390110200019 — 24/01/2017 → 20/06/2019

Enseigne : EPF DOUBS

Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC

49390110200019 — 01/01/2016 → 23/01/2017

Employeur : Oui

49390110200019 — 01/01/2008 → 31/12/2015

Activité : 84.13Z

Liens de succession (1)

Continuité économiqueTransfert de siège

Prédécesseur 49390110200027

Successeur 49390110200019

Date 21/06/2019

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