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ARTICLE 22

ActivePersonne moraleAutre société civile6430ZPME
SIREN493709604
SIRET49370960400018
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Dijon, le 15/01/2007)
Numéro RCS493 709 604 R.C.S. Dijon
DénominationARTICLE 22
Capital social74 000 €

Annotations inscrites au Registre du commerce et des sociétés (RCS) par le greffe — par exemple changement de greffe, mention légale ou information complémentaire figurant sur la fiche RNE.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions …

Fusion - L236-1 à compter du 15/05/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : societe absorbante :ARTICLE 22, Société civile (SC), 16 rue de la Marronniere - Hameau de Morteuil 21190 MERCEUIL (RCS DIJON (2104) 493 709 604) societe absorbee :TPMG FINANCE, Société…

Forme juridiqueAutre société civile
Code APE/NAF6430Z
ActivitéGestion des titres apportés à la société et toutes autres actions, parts sociales, valeurs mobilières et droits sociaux qu'elle pourrait acquérir par la suite, prise de participation dans toutes sociétés.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Adresse complète
16 RUE DE LA MARRONNIERE, 21190 MERCEUIL🗺️
Code postal21190
CommuneMERCEUIL
Code INSEE21405
PaysFRANCE
Date de création15/01/2007
Date d'immatriculation15/01/2007
Début d'activité22/12/2006
Durée99 ans
Fin d'existence prévue14/01/2106
Établissements ouverts1
Représentants actifs2
Dernière mise à jour01/11/2026
SiègeOuvert
SIRET 49370960400018
Adresse 16 RUE DE LA MARRONNIERE, 21190 MERCEUIL
64.30ZCréé le 22/12/2006