DAT URBANISME
Identification
SIREN493656599
SIRET49365659900013
N° TVAFR96493656599
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 12/01/2007)
DénominationDAT URBANISME
SigleDAT URBA
Nom d'usage 1DAT URBA
Capital social6 100 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF4299Z
ActivitéAchat de terrain à bâtir ou à lotir ainsi que toutes propriétés bâties ou non bâties en vue de la réalisation de lotissements, ingénierie et conseil en urbanisme, à titre occasionnel, activité de marchands de biens portant sur la revente de parcelles bâties ou non bâties comprises dans des acquisitions de plus ample importance dont les autres parcelles sont destinées à l'activité de lotisseur, aménagement, viabilisation des parcelles et exécution de tous travaux nécessaires et exigés par arrêtés préfectoraux ou municipaux, vente des lots avant ou après exécution des travaux ainsi que la vente de l'ensemble des parcelles à lotir en cas de revente à un autre lotisseur, aménagement des parcelles de terrains et réalisation de travaux de voiries, réseaux divers (VRD) sur des terrains n'appartenant pas à la société, soit dans le cadre de contrats de délégation de maîtrise d'ouvrage, soit de mandats conférés par des tiers à la société ou par tous autres moyens légaux, commercialisation des lots appartenant ou non à la société.
Forme d'exerciceINDEPENDANTE
TypeAvec établissement
Objet socialAchat de terrain à bâtir ou à lotir ainsi que toutes propriétés bâties ou non bâties en vue de la réalisation de lotissements, ingéniérie et conseil en urbanisme, à titre occasionnel, activité de marchands de biens portant sur la revente de parcelles bâties ou non bâties comprises dans des acquisitions de plus ample importance dont les autres parcelles sont destinées à l'activité de lotisseur, aménagement, viabilisation des parcelles et exécution de tous travaux nécessaires et exigés par arrêtés préfectoraux ou municipaux, vente des lots avant ou aprés exécution des travaux ainsi que la vente de l'ensemble des parcelles à lotir en cas de revente à un autre lotisseur, aménagement des parcelles de terrains et réalisation de travaux de voieries, réseaux divers (VRD) sur des terrains n'appartenant pas à la société, soit dans le cadre de contrats de délégation de maîtrise d'ouvrage, soit de mandats conférés par des tiers à la société ou par tous autres moyens légaux, commercialisation des lots apaprtenant ou non à la société.
Adresse
Adresse complète60 CHE DE LA SALETTE, 07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
Code postal07700
CommuneSAINT-MARCEL-D'ARDECHE
Code INSEE07264
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création12/01/2007
Date d'immatriculation12/01/2007
Durée99 ans
Fin d'existence prévue11/01/2106
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2007
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour12/08/2026
Dirigeants et représentants (1)
Entreprises représentantes (2)
Comptes annuels (4)
Dépôts de comptes (11)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
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Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Filiales / participations
Établissements (2)
SiègeOuvertDAT URBA
SIRET 49365659900021
Adresse PARC INDUSTRIEL RHONE-VALLEE NORD, 07250 LE POUZIN
FerméDAT URBA
SIRET 49365659900013
Adresse 60 CHEMIN DE LA SALETTE, 07700 SAINT-MARCEL-D'ARDECHE
Historique (5 événements)
26/05/2025 → aujourd'hui
Activité : 41.10B
NIC siège : 00021
23/04/2025 → 25/05/2025
Cat. juridique : 5710
Soc. mission : Non
06/04/2020 → 22/04/2025
ESS : Non
17/09/2012 → 05/04/2020
Activité : 42.99Z
01/01/2008 → 16/09/2012
Activité : 41.10C
Historique des établissements (4 événements)
49365659900013 — 26/05/2025 → aujourd'hui
État : Fermé
49365659900013 — 06/04/2020 → 25/05/2025
Dénomination : DAT URBA
49365659900013 — 17/09/2012 → 05/04/2020
Activité : 42.99Z
49365659900013 — 01/01/2008 → 16/09/2012
Activité : 41.10C
Liens de succession (1)
Prédécesseur 49365659900013
Successeur 49365659900021
Date 26/05/2025
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