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ATELIER COUTURE MOUTIERROIS

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée1414ZETI
Identification
SIREN493399604
SIRET49339960400047
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationATELIER COUTURE MOUTIERROIS
SigleACM
Capital social10 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF1414Z
ActivitéConfection de produits vestimentaires
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète5 RUE REAUMUR, 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Code postal85540
CommuneMOUTIERS-LES-MAUXFAITS
Code INSEE85156
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création27/12/2006
Date d'immatriculation27/12/2006
Début d'activité15/01/2007
Durée99 ans
Fin d'existence prévue26/12/2105
Clôture exercice social31 mars
Effectif salarié12
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour24/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des industries de l'habillement du 17 février 1958. Etendue par arrêté du 23 juillet 1959 JONC 8 août 1959 et rectificatif au JONC du 13 septembre 1959. (IDCC 0247)
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Observations RCS1
Entreprises représentantes (2)
YFB
Membre du conseil de surveillanceActif
SIREN 825363096
AUDIT EXPERTISES
Commissaire aux comptes titulaireActif
SIREN 383624434
Comptes annuels (7)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectifPDF
30/06/2022Complet—29 709 €898 705 €232 459 €—PDF
31/12/2020Complet—-213 €791 066 €170 689 €40PDF
31/12/2019Complet—27 394 €535 937 €167 455 €—PDF
31/12/2018Complet—107 938 €571 390 €190 061 €—PDF
31/12/2017Complet—27 155 €484 296 €82 123 €—PDF
31/12/2016Complet—-42 308 €388 034 €54 968 €—PDF
31/12/2015Complet—83 809 €390 828 €97 276 €—PDF
Dépôts de comptes (8)
Comptes annuels et rapports30/06/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YONPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YONPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
YFB
Membre du conseil de surveillance
825363096
AUDIT EXPERTISES
Commissaire aux comptes titulaire
383624434
Établissements (4)
SiègeOuvert
SIRET 49339960400047
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 5 RUE REAUMUR, 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
14.14ZEff. 12EmployeurCréé le 02/11/2016
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Fermé
SIRET 49339960400013
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 40 RUE DES GRABOTTES, 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS
52.4CAncien siègeCréé le 15/01/2007
Voir sur la carte
Fermé
SIRET 49339960400021
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 127 AVENUE D'OROUET, 85160 SAINT-JEAN-DE-MONTS
70.10ZAncien siègeCréé le 10/06/2007
Voir sur la carte
Fermé
SIRET 49339960400039
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse ZA DU RENAUDON, 85540 MOUTIERS-LES-MAUXFAITS
14.19ZEmployeurCréé le 18/04/2013
Historique (8 événements)
25/08/2023 → aujourd'hui
Cat. juridique : 5710
01/10/2022 → 24/08/2023
Dénomination : ATELIER COUTURE MOUTIERROIS
31/12/2020 → 30/09/2022
Activité : 14.14Z
01/07/2019 → 30/12/2020
NIC siège : 00047
ESS : Non
04/06/2013 → 30/06/2019
Dénomination : ATELIER CUIR ET MODE
30/10/2009 → 03/06/2013
Activité : 14.19Z
01/01/2008 → 29/10/2009
Activité : 47.71Z
10/06/2007 → 31/12/2007
NIC siège : 00021
Historique des établissements (7 événements)
49339960400047 — 31/12/2020 → aujourd'hui
Activité : 14.14Z
49339960400021 — 01/07/2019 → aujourd'hui
État : Fermé
49339960400039 — 02/11/2016 → aujourd'hui
État : Fermé
49339960400021 — 18/04/2013 → 30/06/2019
Activité : 70.10Z
49339960400021 — 30/10/2009 → 17/04/2013
Activité : 14.19Z
49339960400021 — 01/01/2008 → 29/10/2009
Activité : 47.71Z
49339960400013 — 10/06/2007 → aujourd'hui
État : Fermé
Liens de succession (5)
Continuité économiqueTransfert de siège
Prédécesseur 49339960400021
Successeur 49339960400047
Date 01/07/2019
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 49339960400039
Successeur 49339960400047
Date 02/11/2016
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 51491530500015
Successeur 49339960400039
Date 18/04/2013
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 49339960400021
Successeur 49339960400039
Date 18/04/2013
← Cette entreprise est le successeur
Prédécesseur 49339960400013
Successeur 49339960400021
Date 10/06/2007
← Cette entreprise est le successeur