DOMAINE DES FLORETS
Identification
SIREN493292064
SIRET49329206400018
N° TVAFR69493292064
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 18/12/2006)
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationDOMAINE DES FLORETS
Capital social10 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL) (5499)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéCommercialisation de vins et spiritueux, opérations de vinifications pour le comptes de tiers, achat de raisins, location de cuves, negoce de vin.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complète1467 RTE DES FLORETS, 84190 GIGONDAS
Code postal84190
CommuneGIGONDAS
Code INSEE84049
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création18/12/2006
Date d'immatriculation18/12/2006
Début d'activité24/01/2008
Durée99 ans
Fin d'existence prévue17/12/2105
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/07/2013
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour12/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Informations complémentaires
Observations RCS7
Dirigeants et représentants (1)
Procédures collectives (3)
Extrait de jugementJugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 an nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon .
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçantJugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Décembre 2018 et désignant mandataire judiciaire Me Christian RIPERT 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois…
Dépôts de comptes (12)
Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AVIGNON
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
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Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
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Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
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Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
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Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
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Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
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Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
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Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
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Comptes annuels et rapports31/12/2014— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
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Comptes annuels et rapports31/12/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Comptes annuels et rapports31/07/2013— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 49329206400018
Adresse 1467 ROUTE DES FLORETS, 84190 GIGONDAS
Historique (1 événements)
01/01/2008 → aujourd'hui
Cat. juridique : 5499
Activité : 01.21Z
ESS : Non
Historique des établissements (1 événements)
49329206400018 — 01/01/2008 → aujourd'hui
Activité : 01.21Z
Employeur : Oui