EARL HERVIEU-RIVIERE

ActivePersonne moraleExploitation agricole à responsabilité limitée0111Z

Identification

SIREN493150007

SIRET49315000700018

N° TVAFR19493150007

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Inscription au RCSINSCRIT (le 12/12/2006)

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationEARL HERVIEU-RIVIERE

Capital social10 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée (6598)

Code APE/NAF0111Z

ActivitéExploitation et gestion de biens agricoles

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural et correspondant à la maîtrise, à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Elle peut également accomplir toutes opérations qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Elle est également compétente pour la réalisation des activités de cultures marines et des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article L411-37 du code rural les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article L411-2 du code rural les biens dont les associés exploitants sont eux-mêmes propriétaires; vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles. En application de l'article 8811, de la loi du 12 juillet 2010, la société pourra exploiter, à titre accessoire, une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont elle est propriétaire ou locataire.

Adresse

Adresse complète61 LA BRIQUETERIE, 27250 CHAMBORD

Code postal27250

CommuneCHAMBORD

Code INSEE27139

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création12/12/2006

Date d'immatriculation12/12/2006

Début d'activité24/11/2006

Durée50 ans

Fin d'existence prévue11/12/2056