FONCIERE MOZART

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée6820BPME

Identification

SIREN492954219

SIRET49295421900043

N° TVAFR87492954219

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 09/11/2006)

DénominationFONCIERE MOZART

Capital social4 700 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF6820B

ActivitéAcquisition, la prise à bail et la vente éventuelle de tous biens et droits immobiliers, prise de participation.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialAcquisition la prise à bail la location et la vente éventuelle de tous biens et droits immobiliers prise de participation (extrait)

Adresse

Adresse complète30 RUE SAINT-AUGUSTIN, 75002 PARIS

Code postal75002

CommunePARIS

Code INSEE75102

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création09/11/2006

Date d'immatriculation09/11/2006

Début d'activité26/10/2006

Durée99 ans

Fin d'existence prévue08/11/2105

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2006

Effectif salarié01

Établissements ouverts2

Représentants actifs1

Dernière mise à jour07/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 (IDCC 1527)

Informations complémentaires

Observations RCS16

Dirigeants et représentants (1)

Jean-Jacques Chaumont

Membre du conseil de surveillanceActif

Naissance 1960-07

Entreprises représentantes (2)

Midcap Audit & Partners

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 527862585

CABINET A.D.P ET ASSOCIES

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 389671082

Procédures collectives (1)

Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Date 28/03/2017Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Michel Chavaux, 90 boulevard Flandrin 75116 Paris avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire la Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting, 11 boulevard de Sébastopol 750…

Comptes annuels (9)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif
31/12/2024	Complet	2 368 041 €	844 950 €	53 742 952 €	22 620 042 €	—
31/12/2023	Complet	—	73 063 €	715 052 €	544 768 €	—
31/12/2022	Complet	2 132 188 €	88 571 €	54 269 805 €	20 993 214 €	—
31/12/2021	Complet	2 035 640 €	-201 160 €	56 149 260 €	20 904 643 €	—
31/12/2020	Complet	1 525 745 €	-592 551 €	56 546 755 €	21 105 803 €	—
31/12/2019	Complet	1 537 419 €	267 049 €	27 865 349 €	-6 526 155 €	2
31/12/2017	Complet	1 742 221 €	-509 909 €	28 729 335 €	-6 985 403 €	—
31/12/2016	Complet	2 368 555 €	-254 260 €	29 973 811 €	-6 475 494 €	—
31/12/2015	Complet	2 572 498 €	689 339 €	31 038 020 €	-6 221 234 €	—