GFA DUSSART

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820BPME

Identification

SIREN492911979

SIRET49291197900010

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Inscription au RCSINSCRIT

DénominationGFA DUSSART

Capital social2 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéPROPRIETE, JOUISSANCE ADMINISTRATION D'IMMEUBLE A DESTINATION AGRICOLE SANS EXPLOITATION EN FAIRE VALOIR DIRECT

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole dont il deviendra propriétaire aux fins de création d'une ou plusieurs exploitations agricoles et, plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles en soient le prolongement et à condition qu'elle ne modifient pas son caractère civil et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Le groupement ne peut procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine ; ceux ci doivent être donné à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L416-1 et suivants du Code rural.

Adresse

Adresse complète86 GRANDE RUE, 10240 ISLE-AUBIGNY

Code postal10240

CommuneISLE-AUBIGNY

Code INSEE10174

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création21/11/2006

Durée99 ans

Fin d'existence prévue20/11/2105

Établissements ouverts0

Représentants actifs3