GFA LES VERGETS

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820BPME

Identification

SIREN492380001

SIRET49238000100023

N° TVAFR56492380001

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 18/10/2006)

DénominationGFA LES VERGETS

Capital social1 000 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLa propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux Fins de création ou de conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles, sans pouvoir procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine ceux-ci devant être donnes à bail a long terme dans les conditions prévues aux articles 416-7 Et Suivants du code rural.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux Fins de création ou de conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles, sans pouvoir procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine ceuxci devant être donnes à bail a long terme dans les conditions prévues aux articles 416-7 Et Suivants du code rural.

Adresse

Adresse complète14 AV DE LA FORET, 36250 SAINT-MAUR

Code postal36250

CommuneSAINT-MAUR

Code INSEE36202

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création18/10/2006

Date d'immatriculation18/10/2006

Début d'activité10/10/2006

Durée99 ans

Fin d'existence prévue17/10/2105