ARTEFACT

CesséePersonne moraleAssociation déclarée94.99ZÉconomie sociale et solidaireRNA : W471002017

Identification

SIREN492245733

SIRET49224573300026

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

DénominationARTEFACT

Forme juridique et activité

Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)

Code APE/NAF94.99Z

Économie sociale et solidaireOui

Adresse

Adresse complèteLD CANEAU, 47270 SAINT-ROMAIN-LE-NOBLE

Code postal47270

CommuneSAINT-ROMAIN-LE-NOBLE

Code INSEE47274

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création12/06/1997

Établissements ouverts0

Représentants actifs0

Dernière mise à jour12/08/2026

Cessation / Radiation

Cessation d'activité15/06/2014

Association RNA

N° RNAW471002017

TitreARTEFACT

ObjetAssociation de recherche de trafic et d'édition de toutes formes d'art contemporain en transit.

Date de création09/06/1997

Date de publication JO01/07/1901

Date de dissolution15/06/2014

Commune (siège)47270 Saint-Romain-le-Noble

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Établissements (2)

SiègeFermé

SIRET 49224573300026

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse LD CANEAU, 47270 SAINT-ROMAIN-LE-NOBLE

94.99ZEmployeurCréé le 06/07/2011

Fermé

SIRET 49224573300018

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 8 RUE GARONNE, 47000 AGEN

94.99ZAncien siègeCréé le 12/06/1997

Historique (3 événements)

15/06/2014 → aujourd'hui

État : Cessé

ESS : Oui

06/07/2011 → 14/06/2014

NIC siège : 00026

01/01/2008 → 05/07/2011

Activité : 94.99Z

Historique des établissements (5 événements)

49224573300026 — 15/06/2014 → aujourd'hui

État : Fermé

49224573300018 — 06/07/2011 → aujourd'hui

État : Fermé

49224573300018 — 31/03/2011 → 05/07/2011

Employeur : Non

49224573300018 — 06/01/2010 → 30/03/2011

Employeur : Oui

49224573300018 — 01/01/2008 → 05/01/2010

Activité : 94.99Z

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 49224573300018

Successeur 49224573300026

Date 06/07/2011

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